La tranquillité et le bien-vivre ensemble

La tranquillité publique désigne l’état de calme et de sécurité permettant à chacun de vivre sereinement.  Les commerçants sont au cœur de la vie locale. En adoptant de bonnes pratiques, ils participent activement à préserver la qualité de vie, la sécurité et la bonne entente dans le quartier.

Être commerçant en ville, c’est aussi être acteur du bien-vivre ensemble.

Depuis 2019, la Ville de Périgueux a mis en place une charte pour une vie nocturne apaisée. Cette charte engage les signataires à œuvrer, en partenariat avec la mairie et l’état, contre les nuisances liées aux activités festives.

Elle a été élaborée dans le cadre d’une démarche participative avec les partenaires impliqués. Elle se veut constructive et privilégie le dialogue et la médiation.

Toutefois, même si les gérants n’adhérent pas à la charte pour une vie nocturne apaisée, ils se doivent de se conformer strictement aux règles concernant l’ordre public, la prévention des dangers et la réglementation sur les nuisances sonores.

1. La prévention des conduites à risques

Les gérants signataires s’engagent à promouvoir des actions de sensibilisation sur les risques de consommation excessive d’alcool. Ils s’engagent également à exercer une vigilance constante afin de lutter contre toute consommation de stupéfiants au sein de leurs établissements.

En application de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, il est rappelé aux gérants que la vente ou l’offre de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdites.

En application des arrêtés municipaux n° 563, 564 et 565, la vente à emporter de toutes denrées et la consommation de toutes boissons contenant de l’alcool sous quelque forme que ce soit, sont interdites sur la voie publique.

Lors d’événements festifs, les gérants ont la possibilité de faire une demande auprès de la  mairie afin d’obtenir une autorisation temporaire de débit de boissons.

2. La réglementation relative aux nuisances sonores : diffusion de musique amplifiée

Les gérants s’engagent à sensibiliser la clientèle au respect de la tranquillité publique lors de l’entrée et de la sortie de leurs établissements mais aussi lors de l’occupation des terrasses.

La réglementation relative aux nuisances sonores impose de :

• Respecter la tranquillité du voisinage et tout mettre en œuvre pour la préserver,
• Respecter le seuil maximal d’émission de 105dBA en tous points de l’établissement, de manière à protéger la santé auditive du  public reçu ainsi que celle du personnel.

Les exploitants d’établissements diffusant de la musique amplifiée sont tenus de faire réaliser une étude d’impact sur les nuisances sonores environnementales par un bureau d’études certifié. Ils doivent également mettre en œuvre les recommandations issues de cette étude afin de se conformer aux normes législatives en vigueur.

Pour tous renseignements :

• SCHSTP : 05 53 02 82 00
• Police Municipale : 05 53 08 49 33
• Police Nationale (commissariat) : 05 53 06 44 44

Gestion des ordures ménagères

Une ville propre est une ville où il fait bon vivre.

La gestion des déchets ménagers est une compétence de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux, qui a mandaté le SMD3 pour assurer ce service au quotidien.

• Les déchets recyclables (sacs jaunes) et le verre doivent être apportés dans les bornes enterrées (points d’apport volontaire) disséminées dans la ville.
• Depuis le 1er janvier 2023, la redevance incitative pour les déchets non recyclables (sacs noirs) est mise en place à Périgueux. Cette redevance est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets.
• La Ville de Périgueux assure quant à elle une collecte gratuite des encombrants deux fois par mois (le 1er et le 3e mardi) sur inscription. Les cartons, les déchets verts, les gravats de chantier, les déchets toxiques, le verre, les vêtements, les pneus et les bouteilles de gaz sont exclus de ce service.

Collecte des déchets – commerçants

Les commerçants, tout comme les particuliers, doivent s’enregistrer auprès du SMD3. Si la quantité de déchets générée est équivalente à celle des ménages moyens, une carte « Particulier » leur sera envoyée. En revanche, si le poids des déchets est significatif, le SMD3 leur proposera une offre financière pour leur gestion. De plus, plusieurs prestataires spécialisés dans la gestion des déchets pour les professionnels sont disponibles. Il incombe au commerçant de contacter les autres entreprises de collecte pour effectuer les démarches nécessaires.

Brigade de salubrité publique

La prolifération des dépôts d’immondices et d’encombrants constitue un enjeu majeur pour la Ville de Périgueux, affectant non seulement l’environnement, mais aussi la santé publique, la qualité de vie et l’image de la collectivité. Depuis le 1er mars 2025, une brigade de salubrité publique est opérationnelle.

Elle est en charge de la surveillance du domaine public et la lutte contre les incivilités en matière de salubrité publique. Elle sillonne les rues de Périgueux dans une logique de prévention et de sensibilisation au respect du cadre de vie commun.

Toutefois, les dépôts sauvages de sacs en dehors des bornes sont sanctionnés par la loi. Les auteurs peuvent être verbalisés (articles R632-1, R634-2, R635-8 et R644-2 du code pénal, et article L. 541-46 du code de l’environnement).

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500.00 €.

Pour tous renseignements :

• SMD3 : 09 71 00 84 24
• SCHSTP : 05 53 02 82 00
• Brigade de Salubrité Publique : 07 88 49 37 51

L’accès au centre-historique

La partie du centre-ville de Périgueux appelée « secteur sauvegardé », c’est-à-dire comprise entre le cours Tourny, le boulevard Georges-Saumande, le boulevard Montaigne et le cours Fénelon est désormais une zone de rencontre.

Ces secteurs sont accessibles à la circulation de façon permanente ou à certains moments de la journée seulement (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 6 h à 11 h, voir plan ci-dessous). Ces « zones de rencontre » doivent faciliter le partage de l’espace, de manière apaisée, entre les piétons, les vélos et les véhicules motorisés.

Dans ce secteur, les règles suivantes s’appliquent :

• tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo…), mais la vitesse maximale autorisée est fixée à 20 km/h ;
• les piétons peuvent emprunter la chaussée et sont prioritaires ;
• le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet ;
• le double-sens cyclable est instauré dans les voies à sens unique (sauf dispositions contraires).

La circulation dans les zones de rencontre est interdite les jours de marchés (mercredis, samedis et dimanches matin), les jours fériés et à l’occasion de manifestations ponctuelles (Nuits gourmandes etc.)

Le secteur sauvegardé est contrôlé grâce à des bornes automatiques.

Les ayants-droits (habitants et commerçants) peuvent bénéficier d’une carte leur permettant d’accèder à leur logement / commerce.

Toute dérogation permanente ou temporaire à ces mesures, pour travaux, déménagements, accès aux immeubles riverains, desserte utilitaire, manutentions, etc., devra faire l’objet d’une demande écrite aux services de la Ville.

Obtenir une carte d’accès au secteur sauvegardé

Vous êtes un commerçant installé dans cette zone ? Il est possible, moyennant le paiement d’une caution (10 € pour le badge, 36 € pour la télécommande PMR – personne à mobilité réduite), d’obtenir une carte vous permettant d’accèder à votre logement / commerce en dehors des horaires habituels, mais selon les modalités suivantes :

• Riverains avec garage : 24 h / 24
• Riverains sans garage : 2 fois / jour (durée limitée à 30 minutes)
• Commerçants : 2 fois / jour (durée limitée à 30 minutes)
• Commerçants avec des besoins particuliers : sur demande et justificatif

Pour obtenir votre carte d’accès au secteur sauvegardé, vous pouvez vous rendre directement à la mairie muni des documents suivants :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
• la carte grise du véhicule
• un justificatif professionnel (pour les non-résidents)
• une attestation PMR, GIC-GIG (pour les personnes concernées)

Cette demande peut également s’effectuer directement sur Internet via le lien :

demarches.adullact.org/commencer/bornes

Attention, vous devez néanmoins vous déplacer en mairie pour régler la somme due et récupérer votre badge.

Cette demande est à renouveler tous les 5 ans.